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[pjdoc 10759]

Genf · 1996-11-19 · Deutsch GE
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Résumé: Nécessité de déterminer quelle version médicale est la plus probable entre l'existence d'un lien de causalité naturelle entre des troubles dorsaux et deux accidents (remontant respectivement à 1991 et 1980) et l'existence d'un statu quo sine (état antérieur).

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A/774/95 [pjdoc 10759] du 19.11.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DIAGNOSTIC; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LESION TRAUMATIQUE; STATU QUO SINE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE Normes : LAA.36 Résumé : Nécessité de déterminer quelle version médicale est la plus probable entre l'existence d'un lien de causalité naturelle entre des troubles dorsaux et deux accidents (remontant respectivement à 1991 et 1980) et l'existence d'un statu quo sine (état antérieur). Pas de document HTML